Conditions Générales de ventes

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site www.ugop.fr .

Produits et services proposés :

vêtements

vinyles CD / albums

livres CD illustrés

activités culturelles (ateliers, formations, événements)

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). UGOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email après validation. UGOP se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée HelloAsso. 5. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Délais de livraison : 10 jours ouvrés UGOP ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

6. Activités culturelles

l’inscription est validée après paiement les informations pratiques sont envoyées par email les places peuvent être limitées

7. Droit de rétractation

Produits physiques Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Exceptions Le droit de rétractation ne s’applique pas : aux activités culturelles à date fixée aux contenus numériques aux produits personnalisés

8. Remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour ou validation de l’annulation.

9. Responsabilité

UGOP ne saurait être tenue responsable : d’une mauvaise utilisation des produits d’un cas de force majeure d’un événement indépendant de sa volonté

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres artistiques (musique, visuels, contenus) restent protégées par le droit d’auteur. 11. Données personnelles Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Médiation

Conformément au droit de la consommation, le client peut recourir à un médiateur : gérer les commandes et livraisons gérer les inscriptions aux activités culturelles assurer le suivi client envoyer des informations sur les activités de l’association respecter les obligations légales

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat le consentement l’obligation légale l’intérêt légitime

5. Durée de conservation

Données clients : 3 ans Données comptables : 10 ans Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires

Les données sont destinées à : l’association UGOP le prestataire de paiement HelloAsso les prestataires techniques (hébergement) Aucune donnée n’est vendue.

7. Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès

• rectification

• suppression

• opposition

• portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à : asso.ugop@gmail.com

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser ces cookies.

9. Sécurité

L’association UGOP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles.